Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site la-boiserie.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Pour les personnes morales : Le site frenchpotentiel.fr est édité par la société French Potentiel Corporation , dont le siège social est situé à Mèze, 34140, France La société est représentée par Rueda Eli. Pour les personnes physiques : Le site frenchpotentiel.fr est édité par Rueda Eli.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site frenchpotentiel.fr a accès aux services suivants :

  • la vente de textiles et de vêtements de la marque French Potentiel
  • la vente d’accessoires de la marque French Potentiel

Toute personne disposant d'une connexion internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe quel endroit au site. Les frais liés à l'accès (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Il est possible que le site et ses différents services soient interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment lors d'une maintenance. L'Éditeur n'est pas tenu de donner un préavis ou de fournir une justification.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de gérer les risques associés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est nécessaire de garder confidentiel le mot de passe de l'Utilisateur. En cas de révélation du mot de passe, l'éditeur ne peut être tenu responsable. L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site frenchpotentiel fr. Si l'Utilisateur utilise le service et cause des dommages, le site doit être indemnisé. Le membre s'engage à ne pas tenir de propos offensants envers autrui et à respecter la loi, tout en acceptant que ces publications soient modérées ou supprimées par l'éditeur, sans avoir à donner de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Néanmoins, l'éditeur s'engage à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

En cas de problème avec le serveur ou le réseau, l'éditeur ne peut pas être tenu responsable. De la même façon, le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté. Frenchpotentiel.fr s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, il ne garantit pas une sécurité totale. Bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables, l'Éditeur ne peut pas être tenu pour responsable de la fiabilité des sources.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site frenchpotentiel.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Avant de pouvoir reproduire, copier ou publier ces différents contenus, l'Utilisateur doit obtenir l'autorisation de l'éditeur du site. Les utilisateurs peuvent utiliser ces derniers à des fins privées ; tout usage commercial est proscrit.  L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas nuire à autrui. L'Éditeur du site a le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus publiés par les utilisateurs, sans fournir de justification.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

L'inscription sur le site nécessite que l'Utilisateur fournisse des informations personnelles. Le sitefrenchpotentiel.fr pourra utiliser l'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pour communiquer des informations diverses et gérer le compte. Frenchpotentiel.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [ En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : • Son espace personnel sur le site

  • Un formulaire de contact
  • Par mail à contact@frenchpotentiel.fr ;

ARTICLE 8 : DÉLAI LÉGAL DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf. 

Pour se faire nous vous demandons de compléter le formulaire qui vous sera remit lors de l'envoi de votre mail à contact@frenchpotentiel.fr.

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de frenchpotentiel.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site frenchpotentiel.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site fenchpotentiel.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour régler le contentieux. -Rétractation Client : Vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quinze (15) jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien ou, le cas échéant, du dernier lot ou de la dernière pièce.